J.O. Numéro 39 du 15 Février 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02401
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
NOR : ECOZ9899031X
Article 1er
Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Banco », fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, puis modifié le 23 février 1996 et le 30 janvier 1997 avec publication des modifications au Journal officiel du 1er mars 1996 et du 11 février 1997, est modifié comme suit.
Article 2
Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 du règlement susvisé sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 52/code jeu 12860 et suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
« Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 76 816 lots d'une valeur totale de 1 133 600 F pour chaque bloc de 360 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 39 du 15/02/1998 page 2401
« Les dispositions actuelles de l'article 3 du règlement susvisé restent applicables aux émissions no 47/code jeu 12761, no 48/code jeu 12762, no 49/code jeu 12763, no 50/code jeu 12764 et no 51/code jeu 12765 jusqu'aux dates de forclusion desdites émissions, qui seront portées à la connaissance du public par avis publiés au Journal officiel. »
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 1998.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé